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Petites annonces pour particuliers ou professionnels
Location et occasion puériculture - Beauté, bien-être et loisirs pour la femme et l'enfant

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente applicables aux Membres Particuliers
Mise à jour du 22 novembre 2010


Les présentes conditions générales régissent l’utilisation des services proposés sur la plateforme d’hébergement d’annonces du site www. MamanLou.com et les opérations conclues entre les professionnels utilisant les services de MamanLou et la société MamanLou.

MamanLou est un hébergeur de petites annonces de location de matériels de puériculture et de services à destination des parents de jeunes enfants.


I. Définitions

Plateforme MamanLou : plateforme d’hébergement de petites annonces, structure fonctionnelle et organisationnelle mise en place par MamanLou permettant la Mise en Relation de Propriétaires ou Prestataires et de Demandeurs d’objets ou de services.
MamanLou se réserve le droit de modifier dans la documentation la liste des biens et services susceptibles de faire l’objet d’une Mise en Relation.

Produits : signifie les Objets mentionnés à la Documentation MamanLou, pouvant faire l'objet d'une Mise en Relation par la Plateforme MamanLou.

Services : signifie les Services mentionnés à la Documentation MamanLou, susceptibles de faire l'objet d'une Mise en Relation par la Plateforme MamanLou.

Utilisateurs : toute personne physique ou morale qui visite le site, que l’utilisateur soit membre ou non.

Membres : toute personne physique ou morale qui s’est inscrite sur le site afin d’en utiliser les services après acceptation des Conditions Générales. Tout Membre s'engage à fournir des informations exactes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l'accès à la Plateforme MamanLou et à mettre à jour toute modification concernant ces informations.

Compte membre : espace privé sur le site réservé à chaque Membre. Il est accessible par mot de passe et reprend notamment les données personnelles du membre.

Demandeur : signifie un Membre souhaitant entrer en relation avec un Membre Professionnel ou personne physique proposant une Offre de location ou une offre prestation.

Offre de location de produit : information publiée par un Membre présentant le bien à louer.

Offre de location de service : information publiée par un Membre présentant la prestation de service proposée.

Membre Professionnel : Membre, personne morale inscrit au registre du commerce et des société inscrit sur la plateforme proposant des locations de biens ou des prestations de service dans le cadre de son activité.

Membre personne physique annonceurs : Membre personne physique proposant des locations de bien ou des prestations de services.

Evaluation : appréciation portée par un Membre, sur le Membre professionnel ou la personne physique avec lequel il a été en relation.

Prestations Interdites : signifie les Prestations et/ou Demandes qui seraient susceptibles d’être qualifiées de contraires aux bonnes mœurs, aux lois et aux règlements en vigueur.

II. Obligations des Membres personnes physique annonceurs

Le service d’hébergement d’annonce proposé par la Société MamanLou est ouvert aux personnes juridiquement capable de souscrire des contrats, majeures et autorisées à effectués les prestations qu’elles proposent dans leur annonces ;
Les personnes physique publiant une annonce sur le site www.MamanLou.com s’engagent à ne pas :
• mettre proposer de bien ou services interdits et notamment : cosmétiques d’occasion, organes et produits du corps humain, produits de contrefaçon, biens non conformes aux règles de sécurités européennes en vigueurs ;
• omettre de livrer les objets qui vous ont été loués, sauf si le loueur ne respecte pas les conditions de livraison ou si vous ne pouvez pas vérifier son identité ;
• publier du contenu faux, erroné, trompeur ou diffamatoire (y compris des informations personnelles) ;
• transférer votre compte Mamanlou (y compris les évaluations) et votre pseudo vers un tiers sans notre consentement ; omettre de prendre des mesures de sécurité pour protéger votre mot de passe ; utiliser les services de MamanLou avec le pseudo ou le mot de passe d’une autre personne physique ou morale, ou autoriser une autre personne (directement ou indirectement) à utiliser votre pseudo ou mot de passe ;
• distribuer ou publier des publicités non sollicitées (spam), des chaînes d'e-mails ou des systèmes en pyramide ni collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris les adresses e-mail, sans leur consentement
• distribuer des virus ou d'autres technologies susceptibles de nuire à MamanLou ou aux intérêts ou à la propriété d'utilisateurs MamanLou;
Le site MamanLou se réserve le droit de retirer sans délai toute offre de location ou de prestation de service susceptibles de rentrer dans la catégorie des Prestations interdites dont elle serait informée.

Le particulier déclare détenir toutes les autorisations et droits nécessaires à l’exécution des prestations proposées dans le cadre du service proposé par MamanLou.

Lorsque l'offre de service est diffusée par un particulier à l'attention d'un particulier, elle doit indiquer que la rémunération est effectuée par chèque emploi service universel (CESU)

III. Responsabilité de MamanLou

Le site www.Mamanlou.com est un site d’hébergement de petites annonces de location de bien et de prestations de services entre particulier ou professionnels.
La société Mamanlou n’intervient pas dans la transaction entre les annonceurs et les personnes souscrivant aux annonces.
Aussi, la Société Mamanlou n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude du contenu ou des annonces des Membre, la capacité des Membre à proposer leurs services ou leur location de biens ni la capacité des Membre Utilisateurs à payer lesdits services ou locations.
Les transactions sont conclues directement entre les Membres Utilisateurs et les membres publiant une annonce.
En cas de litige avec un ou plusieurs utilisateurs, ou Membre sauf dans le cas où Mamanlou aurait été dûment informée de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, vous dégagez la Société Mamanlou de toute responsabilité (ainsi que nos administrateurs, directeurs, agents, sociétés liées et associées, joint ventures et employés) pour toute réclamation et tout dommage (présent ou futur) de tout type ou nature, connu ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces litiges.

IV. Relations entre les Membres personne physique et la Société MamanLou

La Société MamanLou est un hébergeur de contenus proposant à des particuliers ou professionnels du publier des petites annonces de location de bien ou de prestation de services selon les modalités décrites au présentes.

Le personnel affecté à l’exécution des prestations proposées par un Membre professionnel depuis la plateforme de MamanLou demeurera en toutes circonstances sous l’autorité, la direction et la surveillance exclusive du Membre professionnel sans qu’aucun lien de quelque nature qu’il soit ne soit établi entre ce personnel et la société MamanLou.

V. Tarifs de publication des annonces et facturation

L'inscription en tant que Membre sur le Site www.MamanLou.com est gratuite.
La mise en ligne d’une annonce par un Membre Personne Physique est gratuite. Une annonce est valable trois mois soit quatre-vingt-dix jours.


Cependant, des options de mises en avant des annonces sont payantes aux tarifs ci-après décrits :
- Option Durée 2€ TTC
Pour allonger la durée de votre annonce de 3 mois, soit 6 mois de présence.

- Option Photos 2€ TTC
Pour ajouter 4 photos supplémentaires

- Option Tête de Liste 6€ TTC
Pour apparaître tête de liste

- Option Couleur 4€ TTC
Pour apparaitre en surbrillance

- Option Une 10€ TTC
Pour apparaître dans la colonne une et page d’accueil

- Pack visibilité : 15€ TTC
Option Durée + Option Photos + Option Tête de Liste + Option Couleur + Option Une


Toutes les options sont valables jusqu’à la fin de la durée de diffusion de votre annonce.
Sauf mention contraire, tous les tarifs sont indiqués en euros (EUR). Il est de la responsabilité des Membres publiant une annonce de payer tous les frais et taxes éventuellement applicables résultant de l'utilisation des services dans les délais et par l'intermédiaire d'un mode de paiement valable. En cas de problème lié au mode de paiement ou si la compte du Membre publiant une annonce présente un arriéré, la Société Mamanlou tentera de percevoir les montants dus par d'autres moyens de recouvrement (a savoir par exemple agence de recouvrement).

VI. Modification des annonces

Le Membre Personne physique annonceur peut à tout moment modifier son annonce via son accès privé.
En dehors du pseudo de l’annonceur, tous les champs de l’annonce peuvent être modifiés.

Une annonce modifiée remplacera automatiquement l’ancienne version de l’annonce. Elle apparaîtra alors en début de liste sur le site mamanlou.com. Les annonces sont classées par ordre chronologique en fonction de la date et de l'heure de mise en ligne, par conséquent le positionnement en début de liste de l’annonce n'est que provisoire.

En revanche, la durée de diffusion de l’annonce ne sera pas prolongée. Elle reste de trois mois ou un an (selon l’abonnement auquel vous avez souscrit) à partir de la date initiale de mise en ligne de l'annonce sauf retrait anticipé de cette dernière par MamanLou, conformément à l'article II des conditions générales de vente. En conséquence, les éventuelles options souscrites lors de la modification de votre annonce prendront fin dès que l'annonce ne sera plus en ligne et elles ne pourront pas être transférées à une autre annonce.

VII. Indisponibilité du service MamanLou

Mamanlou ne garantit pas accès continu et sécurisé à ses services, dans la mesure où le bon fonctionnement du site www.mamanlou.com et des services qui y sont proposés peuvent être affecté par de nombreux facteurs extérieurs la société. Ainsi dans les limites de la législation en vigueur, Mamanlou exclut toutes garanties, conditions ou autres dispositions, et ne peut être tenue pour responsable de la perte d'argent ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de ou liés à l'utilisation du Site et de ses services.

VIII. Modération

La Société MamanLou procède à une modération a posteriori des annonces publiées sur la plateforme du site www.MamanLou.com aussi et sans exclure d'autres voies de recours, MamanLou se réserve le droit de limiter, suspendre ou mettre fin à ses services et à des comptes d'utilisateur ; d'interdire l'accès à son site Web ; de retarder la visibilité de contenu hébergé au sein des résultats de son moteur de recherche ou de le supprimer ; et de prendre des mesures techniques et légales pour empêcher des Membre d'accéder à ses sites, si elle estime que leurs agissements sont source de problèmes en portant atteinte à la sécurité de la plateforme ou des autres Membre, qu'ils peuvent engager la responsabilité d'une partie ou qu'ils sont en contradiction avec les lois ou règlements. Pour des raisons de sécurité, MamanLou se réserve également le droit d'annuler les comptes non confirmés ou les comptes qui sont inactifs depuis plus de 6 mois


IX. Protection des données personnelles

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi), et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant.
Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

X. Acceptation des conditions par la mise en ligne

Le Membre déclare avoir prit connaissance et accepté les présentes conditions préalablement à la publication de son annonce. La publication d’une annonce sur la plateforme par un Membre vaut donc acceptation des présentes conditions d’utilisation et de vente.

XI. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tous litiges entre la société MamanLou et un professionnel dans le cadre de l’utilisation des services proposés par MamanLou seront soumis aux tribunaux compétents de Paris.


 

 

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